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Définitions

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, données, cartes, graphismes et indicateurs de qualité de l'eau.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Site internet : le site qualite-eau.com.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Éditeur du site

Le site qualite-eau.com est édité par :
Fanny Bleu
SIRET : 833 258 585 (WatPortage — portage salarial)
Contact : formulaire de contact du site

Hébergement

Le site est hébergé par :
MassiveHoster (par OVH SAS)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
massivehoster.com

Webmaster et délégué à la protection des données

Webmaster : Fanny Bleu, via le formulaire de contact.
Délégué à la protection des données : Fanny Bleu.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.

Description des services fournis

Le site qualite-eau.com a pour objet de présenter, commune par commune, la qualité de l'eau du robinet (calcaire, nitrates, pH, bactériologie, pesticides, PFAS, plomb, arsenic) et la qualité des eaux de baignade en France, à partir des données officielles publiées par Hub'Eau (Eaufrance), le Ministère de la Santé et les Agences Régionales de Santé.

Malgré le soin apporté au traitement des données, certaines erreurs ou approximations peuvent se glisser dans le contenu. L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'éventuelles imprécisions, erreurs ou omissions. Pour toute décision de santé publique ou de consommation, il convient de se référer aux sources officielles et à votre ARS.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes éditoriaux, mises en forme, graphismes, logo, agencement et visualisation des données) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les données publiques réutilisées (Hub'Eau, Ministère de la Santé, INSEE) restent soumises à leurs licences respectives (Licence Ouverte / Open Licence Etalab).

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Gestion des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer via le formulaire de contact.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).